Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de nos services analytiques et du site domaine.com, définissant les droits et obligations de chaque partie.
21 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en bénéficiant de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des clauses, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-dessous dans le cadre des présentes.
- « Service » : prestations de surveillance analytique continue et autres solutions associées fournies par notre organisation.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale naviguant sur le site ou sollicitant nos prestations.
- « Données analytiques » : informations, tableaux et flux traités dans le cadre de la surveillance ou du reporting sur-mesure.
- « Support » : assistance utilisateur et suivi technique durant la collaboration.
Utilisation des services
Les services sont utilisables exclusivement aux fins prévues, dans le respect des lois françaises et des clauses précisées. Toute utilisation abusive ou détournée est interdite.
Éligibilité
Nos services sont destinés à des professionnels majeurs ou représentants légaux d’une structure juridique.
Aucune prestation n’est destinée aux particuliers mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Toute utilisation implique de respecter la confidentialité, l’intégrité des données et les restrictions énoncées.
- Fournir des informations exactes et à jour pour la bonne exécution de la prestation.
- Respecter la confidentialité et la sécurité des accès transmis.
- Signaler sans délai toute faille ou risque de sécurité identifié.
- Utiliser les outils analytiques uniquement pour votre structure professionnelle.
Usages prohibés
Certaines pratiques sont strictement interdites dans l’utilisation de nos services.
- Reproduction, diffusion ou extraction massive des contenus analytiques sans accord préalable.
- Modification ou falsification des outils ou des flux de données fournis.
- Utilisation dans un cadre non autorisé par la législation applicable.
- Tentative d’intrusion, d’attaque ou de contournement des mesures de sécurité.
- Transmission ou stockage de contenus illicites via notre infrastructure.
Propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle sur contenus, outils, logos et données originaires de notre société restent réservés. Toute utilisation non autorisée produira une cessation immédiate et pourra susciter des poursuites.
Contenu utilisateur
Les contenus transmis par l’utilisateur restent la propriété de ce dernier mais leur exploitation nécessite une licence d’usage temporaire.
Droits sur le contenu utilisateur:
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu ou donnée confiés à nos équipes pour traitement.
Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement de vos informations personnelles sont régis par notre politique de confidentialité consultable sur ce site. Voir la politique de confidentialité
Avis de non-responsabilité
Les analyses, conseils et visualisations fournis ne constituent pas un engagement de résultat ou une obligation de performance.
Limites de responsabilité:
Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’un usage inexact ou non conforme de nos services.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est strictement limitée aux prestations expressément convenues, hors toute situation de force majeure ou de mauvaise utilisation des outils.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’un usage détourné du service ou d’informations inexactes transmises.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera tenté d’être résolu à l’amiable avant recours aux juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas de différend persistant, un médiateur indépendant pourra être sollicité, conformément à la réglementation française.
L’arbitrage ne limite en rien votre recours légal.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne pour tout différend relatif à un service en ligne.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique à tous nos services et usages du site domaine.com.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration sous réserve de notification écrite, le traitement éventuel des données sera limité à cette finalité.
Modifications
Nous pouvons ajuster ces conditions à tout moment ; il appartient à l’utilisateur de consulter la dernière version en vigueur.
Divisibilité
Si une clause était invalidée, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties sur l’utilisation de nos services.
Coordonnées pour contact
Pour toute question ou demande sur ces conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@halvenoryos.sbs
Téléphone: +33 1 51 93 06 52
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 21 avril 2026
Version: 1.1